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Droit de la famille – divorce pour faute - CA Aix-en-Provence, 6e ch. B, 3 mai 2011 – L'abstinence préjudiciable de l'époux.
Le 02 février 2012
L'abstinence préjudiciable de l'époux.
La Cour d'Appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement qui a octroyé la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts à l'épouse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années du fait du mari, qui, invoquant des problèmes de santé, ne justifiait pas d'une incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse.
Pour la Cour d'Appel, les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, et s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage.
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