Droit de la famille – divorce pour faute - CA Aix-en-Provence, 6e ch. B, 3 mai 2011 – L'abstinence préjudiciable de l'époux.
Pour la Cour d'Appel, les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, et s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage.
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