Menu

Séparation des parents et le devenir de l'enfant

En prévision ou dans le cadre de la séparation avec le père ou la mère de votre ou vos enfant(s) commun(s), votre Avocat vous recommande, indépendamment des rapports que vous entretenez avec l'autre parent, de solliciter auprès du juge aux affaires familiales les droits les plus adaptés à votre situation.

En effet, lorsque la séparation n'est pas conflictuelle, la décision de justice sert de grille de lecture claire permettant d'éviter toute ambiguïté et envisageant l'hypothèse où les rapports viendraient à se dégrader.

A fortiori, lorsque la séparation est déjà conflictuelle, seul le Juge aux affaires familiales pourra, à défaut de résoudre le conflit, du moins trancher le litige qui oppose les parents concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants.

Cette procédure s'impose, lorsque les rapports sont conflictuels avec l'autre parent et qu'un désaccord intervient concernant par exemple la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre ou l'exercice des droits de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas.

Votre Avocat vous reçoit à Pontoise, dans le Val d'Oise, pour préparer, en prévision d'une séparation des parents, ou à l'occasion de celle-ci, une requête en fixation des modalités d'exercice de l' autorité parentale afin de définir précisément vos droits et ceux de l'autre parent.

Votre Avocat en droit de la famille à Pontoise se tient également à votre disposition pour vous défendre dans le cadre d'une procédure d'ores et déjà initiée par l'autre parent, suite à la séparation.

Residence de l'enfant

Exercice de l'autorité parentale

Droits de visite et hébergement

Contact

N'hésitez pas à me contacter, je répondrai à toutes vos questions.

Séparation des parents et le maintien d'un pouvoir décisionnel commun

Par principe la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale, laquelle continue de s'exercer de manière conjointe sur le ou les enfants.

Traditionnellement, pendant toute la durée de la relation, les parents prennent ensemble les décisions relatives à la scolarité, à la santé, aux choix religieux, et de manière générale, toutes les décisions importantes concernant l'enfant.

Cet exercice qui est déjà parfois rendu difficile pendant la relation, ne cesse pourtant pas au moment de la séparation des parents.

C'est la raison pour laquelle et par exemple, le parent au domicile duquel la résidence de l'enfant n'est pas fixée, a le droit de donner son avis en amont de tout changement de lieu de scolarité et de toute décision importante le concernant.

L'illustration la plus classique en la matière concerne le déménagement du parent avec l'enfant.

Contact

N'hésitez pas à me contacter, je répondrai à toutes vos questions.

Le parent au domicile duquel n'est pas fixée la résidence de l'enfant doit pouvoir donner son avis sur le déménagement de l'autre parent, dans la mesure où celui-ci a des conséquences sur la résidence de l'enfant, et parfois indirectement sur son lieu de scolarisation.

En cas de désaccord avant toute prise de décision, le litige est tranché par le Juge aux affaires familiales.

Le Juge aux affaires familiales peut avoir à connaître des litiges nés d'une décision déjà prise par l'un des parents concernant l'enfant et qui n'appelle pas l'accord de l'autre parent.

La décision, prise en dehors de toute information de l'autre parent, et parfois au détriment de ses intérêts, peut entraîner de lourdes conséquences pour le parent qui en a pris l'initiative, lorsque le cas est présenté au Juge aux affaires familiales.

Le déménagement soudain et non renseigné du parent au domicile duquel la résidence de l'enfant est fixée peut entraîner par exemple le transfert de celle-ci au domicile de l'autre parent.

Il ne peut être fait exception au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale que, lorsque le parent qui la sollicite, de préférence par l'intermédiaire d'un Avocat, justifie d'un intérêt légitime, par exemple lorsque, suite à la séparation des parents, l'un d'entre eux a rompu tout lien avec l'enfant.

Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale concernent la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre parent, ou les deux en alternance.

Lorsque la résidence n'est pas alternée, le parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement, dispose par principe d'un droit de visite et d'hébergement et devra en principe s'acquitter d'une pension alimentaire.

Votre Avocat à Pontoise, Maître Mélanie BINOCHE, vous assiste à travers toute la France et l'Ile de France et spécifiquement pour tous les litiges qui relèvent de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

Residence de l'enfante

Droits de visite et hébergement

Consultez également :