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Droit du travail

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Le 02 février 2012 Droit du travail – Cass.soc. 7 Décembre 2011

La prise en compte des périodes de suspension du contrat de travail en raison de la maladie pour le calcul de l'ancienneté.

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Le 02 février 2012 Droit du travail - Cass. Soc. 23 novembre 2011

Supprimer une prime d'assiduité en raison d'absence pour grève peut être constitutif d'une mesure discriminatoire.

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