Honoraires

Un premier rendez-vous est toujours nécessaire afin de comprendre la nature de votre affaire et de déterminer le plus justement le montant des honoraires.

Transparence et Confiance, des critères objectifs de tarification

Les Honoraires de l'Avocat sont fixés librement en accord avec le client.

L'Avocat est tenu d'une obligation d'information préalable et continue : il est légalement tenu d'informer son client des modalités de fixation de ses honoraires, d'en discuter préalablement avec lui, afin qu'en parfait accord, en fonction du type de litige, de la difficulté de l'affaire, de la spécialité de l'avocat et des facultés financières de son client, les honoraires soient clairement fixés.

Cette obligation d’information a été renforcée par la loi Macron qui oblige à un affichage en salle d’attente du tarif de consultation du cabinet qui s’élève à 150€TTC à 200€TTC pour deux heures de consultation. ( voir fichier informations générales du cabinet )

La Fixation du montant des honoraires du Cabinet sont élaborés selon différents critères, dont:

- La nature de la mission (consultation, assistance, représentation, conseil, rédaction d'actes juridiques - assignations, conclusions, requêtes, transactions, plaidoiries, ou encore plusieurs de ces diligences)

- Le temps passé (nombre de journées d'audience - lenteurs judiciaires dans certaines procédures civiles)

- Le domaine d'intervention lequel renvoie en réalité à la première et deuxième rubrique (Divorce, expulsion locative, mesure d'assistance éducative…)

Enfin, il importe de préciser qu'aux honoraires hors taxe doit être ajoutée une taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, laquelle demeure à la charge du client.

La Facturation à la diligence

Dans la mesure où la fixation du montant des honoraires dépend notamment du temps passé, de la nature de la mission et du domaine d'intervention, critères qui varient souvent en fonction de la spécificité du dossier, il est recouru à la facturation suivant les diligences effectuées.

Les Consultations et Conseils

Les rendez-vous à mon cabinet ayant pour objectif l'obtention d'un conseil juridique sont facturés en fin d'entretien entre 150€ et 200 € TTC, en fonction du temps passé, du renseignement sollicité et du conseil donné.

La facturation au Forfait

Certaines affaires permettent de pratiquer un honoraire déterminé à l'avance ; Ce forfait comprend toutes les diligences accomplies par l'Avocat, jusqu'à ce qu'une décision de justice soit rendue, qu'une transaction soit exécutée, ou, plus généralement, que le dossier soit clos et archivé.

Quelques exemples permettent d'illustrer la facturation au forfait pratiquée par le cabinet :

Dans tous les cas, le forfait est établi en accord avec le client et tient compte de la spécificité et de la complexité du dossier. Un divorce sans bien immobilier ni enfant, une séparation conflictuelle, une conduite sans permis n'impliquent, évidemment, pas le même travail.

Les modalités de facturation

La convention d'honoraires est un contrat conclu entre l'Avocat et son client, fixant le mode de calcul des honoraires (taux horaires ou forfait), au titre des diligences effectuées et des résultats obtenus.

Cette convention peut prendre la forme d'une facture précisant les modalités de détermination des honoraires.

Dans cette hypothèse, le cabinet prévoit souvent une première facture correspondant à une provision, équivalant généralement à la moitié des honoraires qui pourront être réglés en plusieurs mensualités.

L'urgence de l'intervention de l'avocat peut également être pris en compte dans la facturation.

Un échéancier à la mesure de vos revenus

Selon les revenus du client, l'ampleur, la longueur prévisible de la procédure, les honoraires pourront être réglés en plusieurs mensualités.

Les frais non compris dans les honoraires

Certains frais ne sont pas compris dans les honoraires versés et demeurent à la charge du client:

  • Frais de déplacements en dehors des départements limitrophes du Val d'Oise
  • Frais d'hébergement (hôtel),
  • Frais d'expertises privées,
  • Frais de traduction des actes,
  • Frais des avocats postulants
  • Frais d'Huissiers de Justice (signification d'actes)
  • Frais et honoraires d'Avoués (cour d'appel),
  • Frais et honoraires d'Avocats à la Cour de cassation (pourvoi en cassation)

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